La société A2WM fournie des services à travers sa plateforme d’affiliation accessible en ligne à l’adresse www.souk-place.com. Les prestations consistent en la gestion des programmes d’affiliation.
A2WM pourra fournir d’autres services annexes (consulting, accompagnement dans la stratégie d’affiliation, orientation des annonceurs dans l’élaboration de leurs compagnes publicitaire). Tous ces services sont onéreux et font l’objet d’un contrat distinct de ce présent contrat.

Ce présent contrat a pour objet de réguler les relations entre A2WM et les adhérents de la plateforme d’affiliation www.souk-place.com (affilieurs et affiliés).
Le non respect des obligations mentionnées dans ce contrat conduit à la soumission de l’acteur concerné aux dispositions notées ci après.
Ceux qui ne sont pas en mesure de respecter ces conditions générales, nous les prions de ne pas adhérer à notre plateforme.

- L’administrateur de la plateforme www.souk-place.com : il a pour rôles l’approbation des adhérents, l’ajustement des comptes des adhérents, répondre aux demandes des affilieurs et des affiliés, la gestion des fraudes et le paiement des sommes dues aux affiliés.

-La plateforme www.souk-place.com: interface disponible en ligne permettant la définition,l'enregistrement et la diffusion de PROGRAMMES D'AFFILIATION pour le compte des affilieurs ; le logiciel comptabilise le nombre et la nature des transactions établies (notamment par le biais de liens) entre les sites des AFFILIES et ceux des affilieurs, permettant ainsi de calculer le montant des commissions dues par l'affilieur à ses différents affiliés au titre du programme d’affiliation.

- L’affilieur : est celui qui souhaite promouvoir ses biens et/ou services par le biais d’un ensemble de liens et de bannières.
Une personne physique ou morale, ayant souscrit ou pouvant souscrire à la plateforme et proposer ainsi un programme d’affiliation.

- L’affilié : Editeur de services ou de contenu en ligne sur Internet, propriété d'une personne physique ou morale, ayant souscrit ou pouvant souscrire au formulaire d'adhésion à la plateforme, lui permettant de présenter sur son site des liens vers les sites des affilieurs ou de certains d'entre eux, et d'être rémunéré à ce titre par ces derniers.

Peuvent participer à la plateforme www.souk-place.com, les personnes morales et les personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans révolus, jouissant de la pleine capacité contractuelle et possédant un compte bancaire.
Afin de bénéficier des services accordés par la plateforme Instant Pay Commission, il faut s’inscrire sur le site www.souk-place.com .

Ensuite, il faut attendre l’approbation de l’administrateur de la plateforme.
Une fois approuvé, il bénéficiera d’un espace personnel lui permettant de gérer ses programmes, ses données personnelles et de paiement, et d’avoir des rapports sur son activité d’affiliation.

L’adhérent pourra être bloqué (suspendu) si nécessaire, et sans que l’administrateur ou l’autre partie justifie ce fait.
Les adhérents sont seuls responsables s’ils fournissent des données erronées lors de leurs inscriptions

A2WM s’engage à assurer le fonctionnement de son service d’affiliation afin de permettre aux membres de l’utiliser, dans les conditions les plus favorables que possible.
En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du service pour des raisons indépendantes de la volonté d’A2WM telles que, notamment, l’interruption des systèmes de télécommunication ou l’interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit, A2WM s’engage à alerter ses adhérents, sans tarder, de cette survenance et de sa cessation.
La survenance des évènements visés précédemment n’aura aucune conséquence sur la poursuite d’ A2WM et ne pourra donner lieu à une réclamation de la part des adhérents, ces évènements étant tenus comme constitutifs de force majeure.

Il est convenu entre A2WM et ses adhérents que les enregistrements effectués par son logiciel de statistiques feront foi des opérations ayant lieu à l’occasion de l’exécution des programmes d’affiliation, et par conséquent pour les commissions y afférentes.

En raison du caractère purement informatique des prestations www.souk-place.com ,les adhérents reconnaissent qu’ils ne pourront exiger d’ A2WM qu’elle leur apporte d’autres preuves de l’exécution de ses prestations que les enregistrements des opérations effectuées par le logiciel www.souk-place.com, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues dans le cadre des programmes d’affiliation.

La plateforme Instant Pay Commission fourni une rémunération " à la vente " : la visite de l'internaute sur le site de l'affilieur,en provenance du site de l’affilié ou en provenance d’autres actions de promotion,est traduite par la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de service entre l'internaute et l'affilieur.

Un mode de rémunération variable représentant un pourcentage du montant de la vente ou de la prestation de service. Instant Pay Commission fait parvenir à l’annonceur une facture unique comprenant aussi bien les sommes dues aux affiliés que celle qui lui revient au titre de sa rémunération ; cette dernière s'élève à 20 % (vingt pour cent) hors taxes du montant facturé.

Afin d'éviter au membre affilié d'avoir à s'occuper du recouvrement des commissions qui lui sont dues par l’affilieur, A2WM prend en charge, en son nom mais pour le compte du affilié, le recouvrement de ces commissions, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

Droit d’entrée pour l’affilieur : 100€

Les commissions que prélève la plateforme sur les gains de l’affilié (Hors taxe) sont à l’ordre de 20% .

Le membre affilié ne peut travailler qu’avec un seul affilieur.
Dans le cas où l’affilié manifeste sa volonté d’avoir accès à plusieurs affilieurs, il devra payer 80€ de frais.

La plateforme n’accorde aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude et l’intégralité du contenu des informations et explications fournies par les participants, ni en ce qui concerne leur solvabilité. De même, elle n’accorde pas de garantie en ce qui concerne la qualité et les propriétés d’usage des produits et services faisant l’objet de l’affiliation, ni sur le fait que ces produits et services ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Les participants garantissent que les données ne vont pas à l’encontre des dispositions légales ni du droit applicable. Sont notamment illicites les contenus et activités qui lèsent les droits des tiers, en particulier les droits d’ordre intellectuel, moral et patrimoniaux de l’auteur et les droits des noms ou des marques, qui représentent une menace pour l’Etat, sont de nature raciste, incitent à la violence, sont pornographiques, sont dangereux pour la jeunesse ou ne doivent pas être rendus accessibles au public; de même que l’ensemble des données qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes similaires destinés à endommager les données ou systèmes, à les intercepter secrètement ou à les détruire.

Le logiciel Instant Pay Commission est la propriété d’A2WM. Par conséquent, les adhérents s'interdisent de détourner à leurs fins ou à celle d'un tiers le concept ou tout autre élément de la plateforme.

Après résiliation du contrat, l’annonceur s'interdit de s'approprier à ses fins ou à celle d'un tiers la base de données affiliés.

Si ces deux dernières dispositions ne sont pas respectées, le membre versera à A2WM un dédommagement équivalent à 5000 €.

Le Membre affilié peut parrainer d'autres affiliés afin que ceux-ci deviennent membres de la plateforme, dans le respect du droit des tiers et sans que ses parrainages prennent aussi la forme des courriers électroniques non sollicités en masse (SPAM).

En cas où le membre affilié recrute pour la plateforme plus que 100 affiliés, il aura la possibilité d’accès à tous les programmes d’affiliations des différents affilieurs de la plateforme.

Le parrainage peut atteindre 4 niveaux d’affiliation. La rémunération des différents niveaux est effectuée par l’affilieur. La rémunération est de l’ordre de :

- niveau 3 : 20% du gain de l’affilié du niveau 2
- niveau 2 : 20% du gain de l’affilié du niveau 1
- niveau 1 : commission de vente

La plateforme touche une commission de 20% sur la somme payée par l’affilieur aux différents niveaux d’affiliation.

La durée du contrat est illimitée.
Chacune des parties a la possibilité de résilier le contrat à condition qu’elle avise l’autre partie un mois en avance par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles doivent tenir l’administrateur informé de l’avancement de la résiliation par e-mail.
La résiliation du Contrat dans les conditions précitées ne pourra donner lieu à dommages et intérêts au profit de l’une quelconque des Parties.
A défaut les dommages s’élèvent à 2000 €.

Après la résiliation du contrat, l’affilié ne reçoit que les gains recueillis avant la résiliation à condition que le solde de son compte soit supérieur ou égal à 100 €.
Après la résiliation, ni l’affilieur, ni la plateforme, ne seront tenus pour responsable du trafic généré par l’affilié en terme de rémunération.

La durée du contrat avec A2WM propriétaire de www.souk-place.com est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Ceci entraîne pour les adhérents le paiement des frais de renouvellement d’inscription et qui sont équivalents aux frais d’inscription appliqués par la plateforme au moment du renouvellement du contrat. Ces frais seront payés par virement bancaire. L’affilieur sera suspendu à tout moment s’il n’a pas payé ces frais. Si le membre souhaite arrêter le contrat après un an, il doit en informer le gestionnaire de la plateforme un mois en avance.

Quant à la résiliation du contrat entre A2WM et l’adhérent, avant l’écoulement d’un an et qui se traduit par une suppression de son compte, il suffit que ce dernier communique son intention à l’administrateur pour qu’il désactive son compte. Ceci revient à une résiliation automatique du contrat qui lie le membre concerné à ses webmasters ou ses annonceurs, sans aucun préavis. Suite à cet évènement, l’administrateur prélève 500 € du compte du membre qui sera remboursé du reste. Si le solde du compte est inférieur à 500 €, le membre n’aura pas droit à un remboursement.

Dans la mesure où www.souk-place.com rend accessibles des informations et données relatives aux participants et à leur comportement lors de l’utilisation de la plateforme vis-à-vis des autres participants, ces informations servent uniquement à alimenter la confiance entre les membres et à garantir le maintien de souk-place. L’utilisation de ces données par les participants à d’autres fins, notamment à des fins commerciales, qui n’ont pas de rapport avec la plateforme est interdite.

La plateforme est habilitée à prélever, traiter, enregistrer et utiliser les données relatives aux participants à ses fins propres.
Elle est également habilitée à entrer en contact avec les participants par e-mail en ce qui concerne leur participation au réseau.
Les participants ont de plus la possibilité de se contacter les uns les autres, en ligne ou par courriel, dans le cadre du partenariat en question au sein de www.souk-place.com.

Tout changement de la dénomination du site de l’affilieur ainsi que tout changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur le Contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

Toutes modifications apportées aux conditions générales d’utilisation seront communiquées aux membres par e-mail et/ou par la newsletter.
Dans tous les cas, les membres doivent se rendre sur le site www.souk-place.com pour vérifier les modifications.